Les indemnités sont attribuées pour votre participation active aux groupes de travail et aux actions directement liées à la réalisation des projets et missions de la CPTS.

Voici les principaux éléments à connaître :

Dans quelles conditions peut-on avoir accès ?

Pour compenser la perte de revenus subie pour:

• L’investissement des membres de la gouvernance au fonctionnement de la CPTS
• La participation des membres à la réalisation des missions de service public de la CPTS.

Taux d’Indemnisation

Les taux horaires sont uniformes, quelle que soit votre profession :

• 70 € par heure dédiée à la réalisation des missions de la CPTS.

Note : Tout quart d’heure débuté est dû.

Majoration pour les Référents de Groupe de Travail

Le référent du groupe de travail, chargé de l’animation et du suivi de l’action, bénéficie d’une majoration de 20% sur les indemnités.

Pour assurer une gestion rigoureuse et transparente des indemnités, les conditions suivantes doivent être respectées :

• Signature systématique des feuilles de présence : Chaque participant doit signer la feuille de présence lors des réunions ou des actions pour être éligible à l’indemnisation.
• Régularisation annuelle de la cotisation : Le paiement des indemnités est conditionné à la régularisation annuelle de votre cotisation à la CPTS.

Les montants des indemnités pourront être révisés et modulés en fonction de :

• L’obtention des subventions.
• Les résultats obtenus dans le cadre du projet.

Chaque projet disposera de son budget spécifique, établi au démarrage de l’action, permettant d’ajuster les indemnités en fonction des besoins et des ressources disponibles.

Il est important de noter que les modalités d’indemnisation décrites ci-dessus ne s’appliquent pas à la participation aux réunions de gouvernance associative, telles que l’Assemblée Générale, le Conseil d’Administration ou les réunions du bureau.